Permis de construire Locaux N° 02220317Q0007

Permis de construire n° 02220317Q0007 à Plœuc-L'Hermitage pour 307 m² de locaux, Lieu- Le Pignon Blanc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 02220317Q0007

Demandeur

EARL LAUNAY ALLENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220317Q0007, délivré le 9 septembre 2017 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Le Pignon Blanc. Le projet est porté par EARL LAUNAY ALLENO.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D157. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 130 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-201 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
09/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 311 m² 307 m² 0 m² 508 m² 0 m² -201 m² 2 110 m²
Total 2 311 m² 307 m² 0 m² 508 m² 0 m² -201 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 311 m² 307 m² 0 m² 508 m² 0 m² -201 m² 2 110 m²
Total locaux 2 311 m² 307 m² 0 m² 508 m² 0 m² -201 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAUNAY ALLENO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382018695
SIRET
38201869500017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
PL UC-L'HERMIAGE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220317Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 septembre 2017
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Le Pignon Blanc, à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LAUNAY ALLENO et accordé le 9 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220317Q0007, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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