Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage pour 307 m² de locaux - Lieu- Le Pignon Blanc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 02220317Q0007
Demandeur
EARL LAUNAY ALLENO
Cette page présente le permis de construire n° 02220317Q0007, délivré le 9 septembre 2017 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Le Pignon Blanc, Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAUNAY ALLENO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 311 m² | 307 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² |
| Total | 2 311 m² | 307 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 311 m² | 307 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAUNAY ALLENO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382018695
- SIRET
- 38201869500017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PL UC-L'HERMIAGE (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220317Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |