Permis de construire Logement N° 02220318Q0014

Permis de construire n° 02220318Q0014 à Plœuc-L'Hermitage pour 471 m² de logement, 8 Rue De L'eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 02220318Q0014

Demandeur

REINE ASTRID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 02220318Q0014 a été délivré le 7 août 2018 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est REINE ASTRID.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 4 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB886, AB531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB886 AB531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 52 m² 419 m² 66 m² 419 m² -14 m² 471 m²
Total 485 m² 52 m² 419 m² 66 m² 419 m² -14 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 4
Logements collectifs 3
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REINE ASTRID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431499003
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220318Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'eglise, à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REINE ASTRID et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220318Q0014, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plœuc-L'Hermitage

Autres types d'autorisations à Plœuc-L'Hermitage