Permis de construire Locaux N° 02220316Q0025

Permis de construire n° 02220316Q0025 à Plœuc-L'Hermitage pour 347 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 02220316Q0025

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DONAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220316Q0025 a été délivré le 13 janvier 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DONAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Locaux 193 m² 61 m² 286 m² 25 m² 81 m² 241 m² 434 m²
Total 398 m² 61 m² 286 m² 25 m² 286 m² 36 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 25 m² 81 m² -106 m² 87 m²
Équipements publics 0 m² 61 m² 286 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 193 m² 61 m² 286 m² 25 m² 81 m² 241 m² 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DONAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202873
SIRET
21220287300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOEUC-L HERMITAGE (22150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220316Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DONAN et accordée le 13 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220316Q0025, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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