Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage pour 434 m² de locaux - 1 Rue De La Mairie
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 13 janvier 2017 · Dossier PC n° 02220316Q0025 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT DONAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02220316Q0025, délivré le 13 janvier 2017 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DONAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 193 m² | 61 m² | 286 m² | 25 m² | 81 m² | 241 m² | 434 m² |
| Total | 398 m² | 61 m² | 286 m² | 25 m² | 286 m² | 36 m² | 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 81 m² | 0 m² | 87 m² |
| Services publics | 0 m² | 61 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total locaux | 193 m² | 61 m² | 286 m² | 25 m² | 81 m² | 241 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220316Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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