Permis de construire Locaux N° 02228724Q0004

Permis de construire n° 02228724Q0004 à Saint-Donan pour 336 m² de locaux, 5-7 Rue Des Clos Briens

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 02228724Q0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DONAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228724Q0004 a été délivré le 21 juin 2024 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5-7 Rue Des Clos Briens. COMMUNE DE SAINT DONAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et activités de service et 100 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1436, A1399, A1433. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 367 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
17/03/2025
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1436 A1399 A1433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 56 m²
Locaux 0 m² 110 m² 226 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 282 m² 110 m² 226 m² 0 m² 226 m² 110 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Hôtels 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Équipements publics 0 m² 100 m² 226 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 226 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Ce dossier prévoit 10 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DONAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202873
SIRET
21220287300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DONAN (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228724Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-7 Rue Des Clos Briens, à Saint-Donan (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DONAN et accordé le 21 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228724Q0004, déposé en mairie de Saint-Donan.

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