Permis de construire Locaux N° 02220223A0002

Permis de construire à Plévin pour 1 m² de locaux - 15 Pl De La Mairie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 02220223A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 02220223A0002, délivré le 20 mars 2024 à Plévin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 Pl De La Mairie, Plévin (22340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Plévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plévin Code postal 22340 Identifiant INSEE 22202
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 239 m² 1 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 339 m² 1 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 1 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900744
SIRET
24290074400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Pl De La Mairie, Plévin (22340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE et accordé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220223A0002, instruit par la commune de Plévin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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