Déclaration préalable Locaux N° 0290892500006

Déclaration préalable à Kergloff pour 54 m² de locaux - 21 Rue Sebastien Le Balp

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 0290892500006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290892500006, accordée le 19 août 2025 à Kergloff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Sebastien Le Balp, Kergloff (29270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C246, C830, C832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kergloff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C246 C830 C832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kergloff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29089
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 84 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 84 m²
Entrepôt 21 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 36 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900744
SIRET
24290074400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
KERGLOFF (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290892500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Sebastien Le Balp, Kergloff (29270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE et accordée le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290892500006, instruit par la commune de Kergloff.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kergloff

Autres types d'autorisations à Kergloff