Permis de construire n° 02220218A0001 à Plévin pour 94 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 02220218A0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220218A0001, délivré le 28 mai 2018 à Plévin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE DE PLEVIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plévin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plévin Code postal 22340 Identifiant INSEE 22202
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 265 m² |
| Total | 171 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 171 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 171 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 265 m² |
| Total locaux | 171 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202022
- SIRET
- 21220202200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLEVIN (22340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220218A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |