Permis de construire n° 02220216P0002 à Plévin pour 408 m² de locaux, Kerrun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 02220216P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOLLEZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plévin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220216P0002 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un projet situé Kerrun. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOLLEZOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plévin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerrun
Territoires administratifs
- Commune
- Plévin Code postal 22340 Identifiant INSEE 22202
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total | 408 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total locaux | 408 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOLLEZOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381561455
- SIRET
- 38156145500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLEVIN (22340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOLLEZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220216P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |