Permis de construire n° 02219916G0007 à Pleumeur-Gautier pour 1 981 m² de locaux, Poul Glaou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2017
Dossier PC n° 02219916G0007
Demandeur
GAEC DU TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219916G0007 a été délivré le 28 janvier 2017 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poul Glaou. Le dossier a été déposé par GAEC DU TREGOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 981 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1183, OA1180, OA1178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleumeur-Gautier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 236 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 7 217 m² |
| Total | 5 236 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 7 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 236 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 7 217 m² |
| Total locaux | 5 236 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 7 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TREGOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344199724
- SIRET
- 34419972400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLEUMEUR-GAUTIER (22740)
Autres dossiers de GAEC DU TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219916G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |