Permis de construire à Pleumeur-Gautier pour 156 m² de locaux - Terrain De Foot De Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 02219917C0004
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER
Cette page présente le permis de construire n° 02219917C0004, délivré le 28 septembre 2017 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Terrain De Foot De Bel Air, Pleumeur-Gautier (22740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A390.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Pleumeur-Gautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain De Foot De Bel Air
Territoire administratif
- Commune
- Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201990
- SIRET
- 21220199000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLEUMEUR-GAUTIER (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219917C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |