Déclaration préalable Locaux N° 02219717C0013

Déclaration préalable n° 02219717C0013 à Pleudihen-sur-Rance pour 7 m² de locaux, Zac De La Costardais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier DP n° 02219717C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02219717C0013 a été accordée le 5 juillet 2017 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zac De La Costardais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC191, ZC267. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 195 m²

Surface existante avant

17 276 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

17 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC191 ZC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 276 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 17 283 m²
Total 17 276 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 17 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 276 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 17 283 m²
dont Entrepôt 17 276 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 17 283 m²
Total locaux 17 276 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 17 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219717C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zac De La Costardais, à Pleudihen-sur-Rance (22690).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219717C0013, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

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