Permis de construire Locaux N° 02219615G0002

Permis de construire n° 02219615G0002 à Pleudaniel pour 234 m² de locaux, Kerouarn

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 02219615G0002

Demandeur

EARL TILLY RONAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2015 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219615G0002 porte sur un projet situé Kerouarn. La demande émane de EARL TILLY RONAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 813 m²

Surface existante avant

1 829 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 1 745 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 979 m²
Total 1 829 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 745 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 979 m²
Total locaux 1 745 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TILLY RONAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327984845
SIRET
32798484500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLEUDANIEL (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219615G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerouarn, à Pleudaniel (22740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL TILLY RONAN et accordée le 6 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219615G0002, déposé en mairie de Pleudaniel.

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