Permis de construire n° 02219515G0007 à Pleubian pour 468 m² de locaux, Keropers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 02219515G0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERMAREC-GUILLOU-LE BIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219515G0007 porte sur un projet situé Keropers. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERMAREC-GUILLOU-LE BIDEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1333, C504, C1332. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleubian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keropers
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 543 m² |
| Total | 2 075 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 075 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 543 m² |
| dont Entrepôt | 2 075 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERMAREC-GUILLOU-LE BIDEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382727097
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERMAREC-GUILLOU-LE BIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219515G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |