Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 578 m² de locaux - Le Tachen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 02219414G0020
Demandeur
GAEC DE LA BASTILLE
Cette page présente le permis de construire n° 02219414G0020, délivré le 8 septembre 2014 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Tachen, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BASTILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tachen
Territoire administratif
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 380 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASTILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434664348
- SIRET
- 43466434800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219414G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |