Permis de construire Locaux N° 02219414G0013

Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 2 786 m² de locaux - Kerscrinou Coz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 02219414G0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219414G0013, délivré le 19 août 2014 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerscrinou Coz, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 786 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV52, ZV51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 102 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

3 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV52 ZV51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerscrinou Coz

Territoire administratif

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 162 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 3 948 m²
Total 1 162 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 3 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 162 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 3 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219414G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerscrinou Coz, Plestin-les-Grèves (22310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219414G0013, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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