Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 347 m² de locaux - Stivel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 02219414G0008
Demandeur
EARL DE TREMEUR
Cette page présente le permis de construire n° 02219414G0008, délivré le 24 juillet 2014 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Stivel, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE TREMEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stivel
Territoire administratif
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 243 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 2 590 m² |
| Total | 2 243 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 243 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TREMEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317325587
- SIRET
- 31732558700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219414G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |