Permis de construire Locaux N° 02219324C0010

Permis de construire n° 02219324C0010 à Plestan pour 800 m² de locaux, 5 La Touche Cadieu La Touche Cadieu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 octobre 2024

Dossier PC n° 02219324C0010

Demandeur

SARL KERLOICK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219324C0010 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2024, pour un projet situé 5 La Touche Cadieu La Touche Cadieu. SARL KERLOICK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 443 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 16, ZA 161, ZA 184. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Plestan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 443 m²

Surface existante avant

2 379 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

3 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 16 ZA 161 ZA 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Cadieu

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 443 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 800 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 379 m² à 3 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 379 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 179 m²
Total 2 379 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 379 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 179 m²
Total locaux 2 379 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL KERLOICK, dont l'adresse déclarée est à Plestan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SARL KERLOICK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490317559
SIRET
49031755900014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
PLESTAN (22640)

Autres dossiers de SARL KERLOICK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219324C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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