Permis de construire n° 02219324C0009 à Plestan pour 149 m² de locaux, La Touche Cadieu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 octobre 2024
Dossier PC n° 02219324C0009
Demandeur
EARL LA TOUCHE CADIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219324C0009 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2024 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Touche Cadieu. EARL LA TOUCHE CADIEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Cadieu
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 870 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHE CADIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410909378
- SIRET
- 41090937800011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de EARL LA TOUCHE CADIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219324C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |