Permis de construire n° 02219324C0006 à Plestan pour 1 336 m² de locaux, 10 La Ville Barre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 02219324C0006
Demandeur
EARL BADOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219324C0006, délivré le 19 septembre 2024 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 La Ville Barre. EARL BADOUARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD27, YD81, YD71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 478 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 3 814 m² |
| Total | 2 478 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 478 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 3 814 m² |
| Total locaux | 2 478 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 3 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BADOUARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384728143
- SIRET
- 38472814300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219324C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |