Permis de construire n° 02219319C0010 à Plestan pour 651 m² de locaux, Tremaudan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 02219319C0010
Demandeur
EARL DE TREMAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219319C0010 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Tremaudan. EARL DE TREMAUDAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 5 081 m² |
| Total | 4 430 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 5 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 430 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 5 081 m² |
| Total locaux | 4 430 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 5 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TREMAUDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404947319
- SIRET
- 40494731900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de EARL DE TREMAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219319C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |