Permis de construire Locaux N° 02219320C0008

Permis de construire n° 02219320C0008 à Plestan pour 289 m² de locaux, La Hazaie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 02219320C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219320C0008 a été délivré le 6 novembre 2020 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Hazaie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 240 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 46. La voie, La Hazaie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Plestan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 624 m² à 1 913 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 624 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 913 m²
Total 1 624 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 624 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 913 m²
Total locaux 1 624 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219320C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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