Retour aux permis de construire de Plestan

Permis de construire Locaux N° 02219317C0011

Permis de construire à Plestan pour 2 m² de locaux - 14 Rue Du 14 Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 14 Juillet, Plestan (22640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESTAN et accordé le 23 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219317C0011, instruit par la commune de Plestan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 02219317C0011

Demandeur

COMMUNE DE PLESTAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02219317C0011, délivré le 23 octobre 2017 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du 14 Juillet, Plestan (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESTAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 676 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	724 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	726 m²
Total	724 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	724 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESTAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201933
SIRET: 21220193300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLESTAN (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219317C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 14 Juillet, Plestan (22640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESTAN et accordé le 23 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219317C0011, instruit par la commune de Plestan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plestan

PC n°0221932500017 Mixte Autorisé

6 Boudan

Plestan (22640)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0221932600003 Logement Autorisé

2 Les Landes

Plestan (22640)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°0221932500016 Locaux Autorisé

Haute Vallee

Plestan (22640)

Nouvelle construction

26 mars 2026 254 m² SDP EARL BREIZ LIM

PC n°0221932500013 Locaux Autorisé

22B Za Des Landes De Penthievre

Plestan (22640)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 615 m² SDP BRIAL

DP n°0221932500053 Locaux Autorisé

1 Le Petit Lescouet

Plestan (22640)

Travaux sur construction existante

02 févr. 2026 46 m² SDP

PC n°0221932500011 Locaux Autorisé

La Colonie

Plestan (22640)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 2 666 m² SDP GAEC LA COLONIE

Autres types d'autorisations à Plestan

Permis d'aménager à Plestan

5 autorisations

Permis de démolir à Plestan

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plestan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plestan

Autres types d'autorisations à Plestan

Caractéristiques du projet