Permis de construire Logement N° 02219322C0012

Permis de construire n° 02219322C0012 à Plestan pour 105 m² de logement, 14 rue du 14 Juillet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 02219322C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219322C0012 a été délivré le 17 octobre 2022 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 rue du 14 Juillet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 183. La voie, rue du 14 Juillet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Plestan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/06/2024
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219322C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 11/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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