Permis de construire Locaux N° 02219317C0014

Permis de construire à Plestan pour 125 m² de locaux - Quehonan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 02219317C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219317C0014, délivré le 7 novembre 2017 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Quehonan, Plestan (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK69, YK59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 258 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

3 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK69 YK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 657 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 782 m²
Total 3 657 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 657 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219317C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quehonan, Plestan (22640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219317C0014, instruit par la commune de Plestan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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