Permis de construire n° 02219315C0016 à Plestan pour 44 m² de locaux, Za Landes De Penthievre Parc D Activites
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 02219315C0016
Demandeur
SCI LA PETITE CLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219315C0016 porte sur un projet situé Za Landes De Penthievre Parc D Activites. La demande émane de SCI LA PETITE CLIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL150. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 531 m² |
| Total | 487 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 487 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 531 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| Total locaux | 487 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PETITE CLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381226455
- SIRET
- 38122645500032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de SCI LA PETITE CLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219315C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |