Permis de construire Locaux N° 02219315C0020

Permis de construire n° 02219315C0020 à Plestan pour 88 m² de locaux, Parc D Activites Za Landes De Penthievre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 02219315C0020

Demandeur

SCI LA PETITE CLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219315C0020 porte sur un projet situé Parc D Activites Za Landes De Penthievre. Le dossier a été déposé par SCI LA PETITE CLIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 840 m²

Surface existante avant

8 367 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

8 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Landes De Penthievre

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 367 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 8 455 m²
Total 8 367 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 8 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 367 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 8 455 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Entrepôt 7 977 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 8 065 m²
Total locaux 8 367 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 8 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE CLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381226455
SIRET
38122645500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219315C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D Activites Za Landes De Penthievre, à Plestan (22640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA PETITE CLIE et accordé le 10 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219315C0020, déposé en mairie de Plestan.

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