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Permis de construire Locaux N° 02219315C0020

Permis de construire à Plestan pour 88 m² de locaux - Parc D Activites Za Landes De Penthievre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Za Landes De Penthievre, Plestan (22640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PETITE CLIE et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219315C0020, instruit par la commune de Plestan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 02219315C0020

Demandeur

SCI LA PETITE CLIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02219315C0020, délivré le 10 mars 2016 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites Za Landes De Penthievre, Plestan (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PETITE CLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL151.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 840 m²

Surface existante avant

8 367 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

8 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Landes De Penthievre

Territoires administratifs

Commune: Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 367 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	8 455 m²
Total	8 367 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	8 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Entrepôt	7 977 m²	88 m²	88 m²	8 065 m²
Total locaux	8 367 m²	88 m²	88 m²	8 455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE CLIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381226455
SIRET: 38122645500032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219315C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Za Landes De Penthievre, Plestan (22640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PETITE CLIE et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219315C0020, instruit par la commune de Plestan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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