Permis de construire à Plestan pour 330 m² de locaux - Le Puits Lucas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 02219315C0017
Demandeur
HAQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02219315C0017, délivré le 26 novembre 2015 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Puits Lucas, Plestan (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAQUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP99.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits Lucas
Territoire administratif
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 184 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAQUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499715803
- SIRET
- 49971580300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219315C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |