Permis de construire n° 02219315C0017 à Plestan pour 330 m² de locaux, Le Puits Lucas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 02219315C0017
Demandeur
HAQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219315C0017 porte sur un projet situé Le Puits Lucas. Le dossier a été déposé par HAQUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP99. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits Lucas
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 184 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAQUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499715803
- SIRET
- 49971580300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de HAQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219315C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |