Permis de construire Locaux N° 02219023C0001

Permis de construire n° 02219023C0001 à Pleslin-Trigavou pour 88 m² de locaux, Les Aubriais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 02219023C0001

Demandeur

LA FERME DES AUBRIAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Aubriais, le permis de construire n° 02219023C0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est LA FERME DES AUBRIAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP55, AP59. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 941 m²

Surface existante avant

1 682 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP101 AP55 AP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 682 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 770 m²
Total 1 682 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Autres activités 1 096 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 184 m²
dont Industrie 1 096 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 184 m²
Total locaux 1 682 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES AUBRIAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387992415
SIRET
38799241500019
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Localisation
PLESLIN TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219023C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Aubriais, à Pleslin-Trigavou (22490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FERME DES AUBRIAIS et accordée le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219023C0001, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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