Permis de construire n° 02219013C0017 à Pleslin-Trigavou pour 105 m² de locaux, Groupe Scol. Georges Herve Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 02219013C0017
Demandeur
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219013C0017 a été délivré le 20 août 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Groupe Scol. Georges Herve Bellevue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 2 552 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 657 m² |
| Total | 2 667 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 552 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 657 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201909
- SIRET
- 21220190900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219013C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |