Permis de construire n° 02219013C0015 à Pleslin-Trigavou pour 1 204 m² de locaux, Saint-Goudas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 02219013C0015
Demandeur
GAEC DE SAINT GOUDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219013C0015, délivré le 18 juillet 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint-Goudas. Le projet est porté par GAEC DE SAINT GOUDAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP92, AP17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Goudas
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 3 934 m² |
| Total | 2 730 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 3 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 3 934 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 3 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT GOUDAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383401460
- SIRET
- 38340146000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT GOUDAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219013C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |