Permis de construire Locaux N° 02219024C0011

Permis de construire n° 02219024C0011 à Pleslin-Trigavou pour 320 m² de locaux, Rue Des Sports

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 02219024C0011

Demandeur

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Sports, le permis de construire n° 02219024C0011 a été délivré le 29 août 2024 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR36. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 592 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 320 m² 0 m² 115 m² 0 m² 205 m² 320 m²
Total 115 m² 320 m² 0 m² 115 m² 0 m² 205 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 320 m² 0 m² 115 m² 0 m² 205 m² 320 m²
Total locaux 115 m² 320 m² 0 m² 115 m² 0 m² 205 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201909
SIRET
21220190900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLESLIN TRIGAVOU (22490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219024C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Sports, à Pleslin-Trigavou (22490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU et accordée le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219024C0011, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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