Permis de démolir n° 02218720Z0006 à Plérin, 1 Rue Louis Le Faucheur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PD n° 02218720Z0006
Demandeur
S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218720Z0006 a été délivré le 21 octobre 2020 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Louis Le Faucheur. S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 239 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC663. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Plérin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793607482
- SIRET
- 79360748200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218720Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |