Permis de construire n° 02218713Z0023 à Plérin pour 3 463 m² de locaux, rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 02218713Z0023
Demandeur
SCCV ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218713Z0023 a été délivré le 14 août 2013 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue Pierre et Marie Curie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 3 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 714 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 301, BW 321. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre et Marie Curie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 463 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
| Total | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATLANTIQUE, basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 429966914
- SIRET
- 42996691400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de SCCV ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218713Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BW 301, BW 321 à Plérin (22190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Plérin (22190)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.