Permis de construire Locaux N° 02218713Z0023

Permis de construire à Plérin pour 3 463 m² de locaux - Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 02218713Z0023

Demandeur

SCCV ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 02218713Z0023, délivré le 14 août 2013 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, Plérin (22190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 463 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW301, BW321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 714 m²

Surface créée

3 463 m²

Variation nette

+3 463 m²

Surface totale après

3 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
04/02/2016
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2016

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW301 BW321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²
Total 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
429966914
SIRET
42996691400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218713Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, Plérin (22190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ATLANTIQUE et accordé le 14 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218713Z0023, instruit par la commune de Plérin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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