Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218712Z0007

Permis d'aménager à Plérin pour 12 248 m² de terrain - 1 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ATLANTIQUE et autorisé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218712Z0007, instruit par la commune de Plérin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PA n° 02218712Z0007

Demandeur

SCCV ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02218712Z0007, délivré le 20 février 2013 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie, Plérin (22190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 12 248 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BW301, BW320, BW324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Surface du terrain

12 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

22/10/2015

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW301 BW320 BW324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 248 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 429966914
SIRET: 42996691400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218712Z0007
Code commune INSEE	22187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 248 m², situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie, Plérin (22190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ATLANTIQUE et autorisé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218712Z0007, instruit par la commune de Plérin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.