Permis d'aménager n° 02218712Z0007 à Plérin pour un terrain de 12 248 m², 1 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 02218712Z0007
Demandeur
SCCV ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02218712Z0007 a été délivré le 20 février 2013 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Pierre et Marie Curie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ATLANTIQUE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 248 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BW 301, BW 320, BW 324. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Plérin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2015.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 248 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATLANTIQUE, basée à Plérin.
Demandeur
SCCV ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 429966914
- SIRET
- 42996691400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLÉRIN (22192)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218712Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BW 301, BW 320, BW 324 à Plérin (22190)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.