Le permis de construire n° 02218624Q0010 a été délivré le 25 avril 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 Et Rue Francois Bois. Le dossier a été déposé par SCI ALTEA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 130 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 936 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle K 127, K 295. Sur la même voie, rue Francois Bois, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 127 K 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 411 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 936 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 411 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 411 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	411 m²	0 m²	130 m²	0 m²	281 m²	411 m²
Total	130 m²	411 m²	0 m²	130 m²	0 m²	281 m²	411 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	1	3
-	-	33,3 %	33,3 %	-	33,3 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALTEA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALTEA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417758729
SIRET: 41775872900038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218624Q0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Francois Bois à Pléneuf-Val-André (22370)

L’autre dossier recensé rue Francois Bois depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02218622Q0089 Logement Autorisé

7 TER rue Francois Bois

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

22/03/2023 190 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

DP n°02218624Q0031 Locaux Autorisé

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 3 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

PC n°02218623Q0097 Logement Terminé

rue des Pecheurs - Numerot

Pléneuf-Val-André (22370)

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18 avr. 2024 131 m² SDP SCI 2F

PC n°02218624Q0002 Logement Autorisé

36 route de la Caderie

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 172 m² SDP

PC n°02218624Q0004 Logement Terminé

lotissement N_5 Lotissement de la

Pléneuf-Val-André (22370)

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06 mai 2024 98 m² SDP

PC n°02218624Q0005 Logement Terminé

23 rue Etienne Baude

Pléneuf-Val-André (22370)

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22 mai 2024 132 m² SDP ARMOR VILLAS

PC n°02218624Q0017 Logement Autorisé

2 Bis Route des Banches

Pléneuf-Val-André (22370)

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04 juin 2024 103 m² SDP SCI PLE9

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