Permis de construire Logement N° 02218624Q0004

Permis de construire n° 02218624Q0004 à Pléneuf-Val-André pour 98 m² de logement, lotissement N_5 Lotissement de la

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 02218624Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218624Q0004, délivré le 6 mai 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement N_5 Lotissement de la.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 910. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/06/2025
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 302 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218624Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 02/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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