Permis de construire Logement N° 02218624Q0002

Permis de construire n° 02218624Q0002 à Pléneuf-Val-André pour 172 m² de logement, 36 Route De La Caderie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 02218624Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218624Q0002 a été délivré le 25 avril 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36 Route De La Caderie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1410, D1415, D1418. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1410 D1415 D1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 216 m²
Total 44 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVIGNAC-LA-TOUR (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218624Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De La Caderie, à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218624Q0002, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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