Permis de construire Locaux N° 02218623Q0064

Permis de construire n° 02218623Q0064 à Pléneuf-Val-André pour 90 m² de locaux, 26 rue Jean Le Brun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 02218623Q0064

Demandeur

CAMPAIR VAL ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218623Q0064, délivré le 2 janvier 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 26 rue Jean Le Brun. Le projet est porté par CAMPAIR VAL ANDRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 850 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle N 328. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Le Brun, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 520 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 850 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 472 m² à 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 90 m² 0 m² 42 m² 0 m² 48 m² 520 m²
Total 472 m² 90 m² 0 m² 42 m² 0 m² 48 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 90 m² 0 m² 42 m² 0 m² 48 m² 520 m²
dont Hôtels 472 m² 90 m² 0 m² 42 m² 0 m² 48 m² 520 m²
Total locaux 472 m² 90 m² 0 m² 42 m² 0 m² 48 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPAIR VAL ANDRE, une société en nom collectif (SNC) basée à Pléneuf-Val-André. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CAMPAIR VAL ANDRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949762272
SIRET
94976227200019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Autres dossiers de CAMPAIR VAL ANDRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218623Q0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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