Déclaration préalable Locaux N° 02218623Q0144

Déclaration préalable n° 02218623Q0144 à Pléneuf-Val-André pour 19 m² de locaux, 26 Rue Jean Le Brun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier DP n° 02218623Q0144

Demandeur

CAMPAIR VAL ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02218623Q0144, accordée le 30 août 2023 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 26 Rue Jean Le Brun. Le demandeur déclaré est CAMPAIR VAL ANDRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 850 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²
Total 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²
dont Hôtels 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²
Total locaux 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPAIR VAL ANDRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949762272
SIRET
94976227200019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218623Q0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Jean Le Brun, à Pléneuf-Val-André (22370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPAIR VAL ANDRE et accordé le 30 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218623Q0144, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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