Déclaration préalable Locaux N° 02218623Q0144

Déclaration préalable n° 02218623Q0144 à Pléneuf-Val-André pour 19 m² de locaux, 26 rue Jean Le Brun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier DP n° 02218623Q0144

Demandeur

CAMPAIR VAL ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02218623Q0144, accordée le 30 août 2023 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 26 rue Jean Le Brun. CAMPAIR VAL ANDRE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 850 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence N 328. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Le Brun, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 491 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 850 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 472 m² à 491 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²
Total 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²
dont Hôtels 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²
Total locaux 472 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPAIR VAL ANDRE, une société en nom collectif (SNC) basée à Pléneuf-Val-André. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CAMPAIR VAL ANDRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949762272
SIRET
94976227200019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Autres dossiers de CAMPAIR VAL ANDRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218623Q0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle N 328 à Pléneuf-Val-André (22370)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Le Brun à Pléneuf-Val-André (22370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

Autres types d'autorisations à Pléneuf-Val-André