Permis de construire n° 02218619Q0005 à Pléneuf-Val-André pour 318 m² de locaux, rue Jean Le Brun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 02218619Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218619Q0005 a été délivré le 25 avril 2019 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue Jean Le Brun.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 336 m². Les locaux représentent 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0P 822, 0P 820, 0P 303. Sur la même voie, rue Jean Le Brun, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 180 m² à 9 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 325 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 7 519 m² |
| Locaux | 1 855 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 979 m² |
| Total | 9 180 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 9 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 855 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218619Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Le Brun à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Le Brun depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.