Permis de construire Logement N° 02218623Q0026

Permis de construire n° 02218623Q0026 à Pléneuf-Val-André pour 43 m² de logement, 24 Rue Du Moulin Madeuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 02218623Q0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218623Q0026 porte sur un projet situé 24 Rue Du Moulin Madeuc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F745, F661. L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F745 F661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 43 m² 0 m² 17 m² 0 m² 26 m² 43 m²
Total 17 m² 43 m² 0 m² 17 m² 0 m² 26 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218623Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Moulin Madeuc, à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218623Q0026, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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