Permis de construire Logement N° 02218623Q0016

Permis de construire n° 02218623Q0016 à Pléneuf-Val-André pour 96 m² de logement, 10 rue Louis Percepied - Loti

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 02218623Q0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218623Q0016 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé 10 rue Louis Percepied - Loti.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1152, E 1166. La voie, rue Louis Percepied - Loti, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/01/2025
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1152 E 1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 327 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218623Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 28/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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