Permis de construire n° 02218622Q0077 à Pléneuf-Val-André pour 130 m² de logement, 4 rue Louis Percepied - Loti
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 février 2023
Dossier PC n° 02218622Q0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218622Q0077, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2023 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Louis Percepied - Loti.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 347 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Louis Percepied - Loti, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 347 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLUWE SAINT-LAMBERT (1200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218622Q0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 10/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1162 à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Percepied - Loti à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Percepied - Loti depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.