Permis de construire Locaux N° 02218624Q0009

Permis de construire n° 02218624Q0009 à Pléneuf-Val-André pour 130 m² de locaux, 48 Route Des Banches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 02218624Q0009

Demandeur

ERQUY PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218624Q0009, délivré le 24 juin 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 48 Route Des Banches. ERQUY PLAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 680 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B323, B324, B999. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 680 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B323 B324 B999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 221 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 351 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERQUY PLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799179791
SIRET
79917979100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
CONCARNEAU (29900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218624Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Route Des Banches, à Pléneuf-Val-André (22370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ERQUY PLAGE et accordé le 24 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218624Q0009, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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