Le permis de construire n° 02218619Q0055 a été délivré le 27 novembre 2019 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 rue du Tertre Brieuc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 688 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0P 252, 0P 251. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Tertre Brieuc, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/11/2019

Autorisation

27/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P 252 0P 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 688 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 192 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	192 m²
Total	88 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	192 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218619Q0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	27/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Tertre Brieuc à Pléneuf-Val-André (22370)

L’autre dossier recensé rue du Tertre Brieuc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02218616Q0040 Logement Commencé

2 rue du Tertre Brieuc

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

29/09/2016 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

PC n°02218619Q0054 Logement Terminé

3 route de Bien Assis

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

19 nov. 2019 125 m² SDP

PC n°02218619Q0047 Logement Terminé

11 rue des Terrasses

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 78 m² SDP

PC n°02218619Q0049 Locaux Commencé

51 De la Mer

Pléneuf-Val-André (22370)

Extension sans transformation

27 nov. 2019 470 m² SDP

PC n°02218619Q0065 Logement Terminé

10 rue Armand Vignerot

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 115 m² SDP

PC n°02218619Q0032 Logement Terminé

rue Clemenceau

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 206 m² SDP

PC n°02218619Q0059 Logement Terminé

lotissement 1 - Domaine de Lola

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 92 m² SDP

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