Permis de construire n° 02218616Q0040 à Pléneuf-Val-André pour 120 m² de logement, 2 rue du Tertre Brieuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 02218616Q0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218616Q0040 a été délivré le 29 septembre 2016 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 rue du Tertre Brieuc.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 663 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0P 246, 0P 247. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Tertre Brieuc, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 663 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 103 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 223 m² |
| Total | 103 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUHALLAN (91430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218616Q0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tertre Brieuc à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier recensé rue du Tertre Brieuc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.