Permis de construire Locaux N° 02218616Q0029

Permis de construire n° 02218616Q0029 à Pléneuf-Val-André pour 120 m² de locaux, 23 Rue Des Terrasses

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 02218616Q0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218616Q0029 porte sur un projet situé 23 Rue Des Terrasses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 120 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1064. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Hôtels 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Ce dossier crée 120 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218616Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Terrasses, à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218616Q0029, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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