Permis de construire n° 02218615Q0041 à Pléneuf-Val-André pour 448 m² de logement, rue de la Cour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 02218615Q0041
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218615Q0041 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé rue de la Cour. L'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 095 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1008, E 1007, E 1005. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Cour, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 095 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218615Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 1008, E 1007, E 1005 à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cour à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Cour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.