Permis de construire n° 02218614Q0011 à Pléneuf-Val-André pour 139 m² de logement, La Ville Bricault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PC n° 02218614Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2014 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218614Q0011 porte sur un projet situé La Ville Bricault.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 536 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1466. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Bricault
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 159 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 159 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 139 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 139 m² | 20 m² | 139 m² | -20 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUAN-LES-VALLÉES (10700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218614Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |