Permis de construire Logement N° 02218614Q0007

Permis de construire n° 02218614Q0007 à Pléneuf-Val-André pour 345 m² de logement, 40Abc Charles De Gannes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 mai 2014

Dossier PC n° 02218614Q0007

Demandeur

SCI HOTEL DU CASINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218614Q0007, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2014 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 40Abc Charles De Gannes. Le demandeur déclaré est SCI HOTEL DU CASINO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTEL DU CASINO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512657362
SIRET
51265736200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Autres dossiers de SCI HOTEL DU CASINO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218614Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40Abc Charles De Gannes, à Pléneuf-Val-André (22370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HOTEL DU CASINO ; la décision est intervenue le 11 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218614Q0007, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

Autres types d'autorisations à Pléneuf-Val-André